31/01/2010

Invention de Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches.

LES INTERETS NOTIONNELS


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« Notionnel (adjectif)=relatif à une notion, à un concept », dit le Petit Robert. Un intérêt notionnel, c’est un intérêt qui n’existe pas. Mais depuis l’exercice fiscal 2007 (revenus de 2006), il offre aux sociétés une réduction d’impôt bien réelle et scandaleuse.

Comment marche cette disposition insérée dans la loi du 22 juin 2005 ?

Dans la comptabilité d’une entreprise, on trouve les fonds propres. En gros, cela comprend le capital (l’argent que les actionnaires fournissent à la société) et les bénéfices accumulés par cette société depuis qu’elle existe, à l’exclusion de ce qui a été reversé aux actionnaires (dividendes). Les intérêts notionnels sont des intérêts fictifs, déductibles fiscalement, calculés sur ces fonds propres.

Pour l’exercice 2007, le gouvernement a fixé à 3,422 % le pourcentage des dits intérêts.  Une société qui a des fonds propres pour 100 millions d’euros pourra donc déduire de sa base imposable : 100 millions x 3,422 % = 3,422 millions. Admettons qu’elle réalise un bénéfice de 5 millions d’euros. Elle ne sera pas imposée sur 5 millions mais sur : 5 – 3,422 = 1,578 millions.

Une (beaucoup trop )grosse  déduction pour les entreprises ! En tout cas pour celles qui disposent de fonds propres importants.

Et si cette société possède 200 millions de fonds propres au lieu de 100 avec le même bénéfice, elle pourra déduire le double, soit 6,844 millions. Mais comment retrancher 6,844 millions de 5 ? C’est simple, elle déduit 5 millions cette année (et ne paie donc AUCUN impôt) et elle déduira le solde au cours des 7 années suivantes.  

Didier Reynders affirme qu’il s’agit de promouvoir le capital à risque en supprimant une grave discrimination. Avant cette mesure, les entreprises qui empruntaient à la banque (pour financer leurs actifs) payaient un intérêt qu’elles pouvaient déduire de leurs impôts, comme n’importe quelle autre charge mais elle ne pouvait rien déduire lorsqu’elle demandait à ses actionnaires d’injecter plus d’argent. Avec les intérêts notionnels, elle pourra  puisqu’ils sont calculés sur les fonds propres.

 Mais cette volonté affichée de supprimer la différence de traitement entre emprunt et capital à risque n’est qu’un prétexte ! Le véritable motif, c’est qu’il fallait trouver une parade à la décision européenne de supprimer le régime fiscal des 207 centres de coordination créés par son prédécesseur (un autre ami des puissants)  Willy De Clercq (grâce à lui, en 2002 par exemple, les sociétés réunies dans ces centres de coordination ont payé 73 millions d’euros d’impôts pour un bénéfice colossal de 5,36 milliards d’impôts, SOIT  en moyenne  1,36  % d’impôt).

Bref, le véritable objectif de Reynders, c’était de remplacer un cadeau fiscal aux entreprises par un autre cadeau, encore plus important puisque les centres de coordination concernaient uniquement les sociétés appartenant à un groupe multinational alors que les intérêts notionnels s’appliquent à toutes les entreprises.

Ce cadeau fiscal devait coûter 566 millions d’euros par an, selon ses estimations initiales. En décembre 2007, notre cher (dans tous les sens du terme) ministre des Finances confiait à l’Echo (journal peu suspect d’être à la solde des partis anti-capitalistes), que ce devrait être 2,4 milliards.

Et selon le député Dirk Van der Maelen (SP.a), « des experts de tous les horizons disent que même ces 2,4 milliards d’euros sont une sous-estimation « grossière » !

Si ce dépassement de 325 % (ou plus) est involontaire, c’est grave ! S’il est volontaire, c’est encore plus grave !

Pensez à tout ce qu’il y aurait moyen de faire sur le plan social avec une telle somme. Ou à toutes les coupes sombres que risque de faire le gouvernement pour combler un trou de plusieurs milliards dans le budget.  (il ne faut pas s’étonner alors que Reynders clame sans arrêt qu’il y trop de fonctionnaires dans les services publics !!!!)  

Lors des négociations gouvernementales sur ces fameux intérêts notionnels, les socialistes avaient accepté le principe de cette invention libérale (heureusement qu’ils sont là pour défendre les intérêts des travailleurs !) en faisant ajouter une condition à la déduction. Le montant correspondant à l’avantage fiscal retiré de ces intérêts notionnels ne pouvait être distribué directement aux actionnaires. Il devait être maintenu à un compte distinct du passif dans la comptabilité de l’entreprise pendant la période imposable et les trois années qui suivent. Ils voulaient que ce surplus de bénéfices restent dans l’entreprise. Une condition pas vraiment féroce puisque, après 4 ans, les actionnaires pouvaient tout de même passer à la caisse. Bref, la portée de cette restriction était plutôt de l’ordre du symbolique. Et, en fin de compte, la version conditionnelle de la loi n’a même jamais été de mise, il y a été renoncé après six mois car Reynders estimait que cette condition constituait le frein le plus important au succès complet de la mesure.

Celle-ci équivaut pour chaque ménage belge à une taxe de solidarité envers les entreprise de 600 € par an.

Admettons le chiffre de 2,4 milliards d’euros quant au coût des intérêts notionels . Comment sera financé ce cadeau aux entreprises ? Trois possibilités !

1)      Par un miraculeux effet retour : c’est la version de Reynders, qui pointe du doigt la hausse des recettes de l’impôt des sociétés ; mais cette hausse n’est dûe qu’à la croissance des bénéfices et cette hausse aurait été nettement plus importante sans les intérêts notionnels ! (et dès que  la conjoncture sera moins favorable, ce qui est le cas depuis la crise financière, les recettes de l’I.Soc  chuteront à leur tour).

2)      On augmente d’autres taxes : quand on demande à l’économiste Paul De Grauwe (de la KUL), qui a pourtant été sénateur VLD de 1991 à 2003, ce qu’il pense des intérêts notionnels, il répond : « Je n’ai jamais été enthousiaste pour ce type d’avantage fiscal peu transparent). Il ne faut pas se leurrer ; maintenir l’équilibre budgétaire et les engagements en matière de sécurité sociale empêche de diminuer l’impôt global. L’allègement de la fiscalité sur les sociétés devra donc être compensé par une hausse d’autres impôts, indirects ou sur le travail. On ne peut que reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre. Ce qui laisse présager un profit  quasi nul des intérêts notionnels sur l’emploi. »

Il faut s’attendre à une hausse des recettes TVA (impôt le plus injuste puisque  le pauvre la paie comme le riche et que seuls les consommateurs paient – les entreprises récupèrent la TVA qu’elles paient à leurs fournisseurs) ; c’est d’ailleurs déjà le cas pour les recettes TVA  en matière d’énergie (gaz, électricité, mazout) dont les prix montent (et la TVA augmente  dans la même proportion).

3)      On réduit les dépenses de l’état : le budget 2008 a déjà puisé 333 millions dans les caisses de la sécu (montant correspondant au bonus réalisé par la sécu en limitant drastiquement les prestations sociales). Et la mise à contribution des régions pour éponger la dette fédérale implique moins d’argent disponible pour les logements sociaux.

Bref, les intérêts notionnels  s(er)ont probablement compensés  par une combinaison des deux dernières possibilités : une augmentation des taxes  et une diminution des dépenses sociales. C’est donc la population qui paie ce cadeau royal aux grosses entreprises sans bénéfice (voir l’avis de l’ex-sénateur libéral De Grauwe) pour l’emploi. Et la note est salée : sachant qu’il y a autour de 4 millions de ménages en Belgique, les 2,4 milliards (et ce montant est sans doute sous-estimé) représentent un coût moyen de 600 € par ménage.

Daniel Mary

11:05 Écrit par Communiste, c'est mon parti ! dans Général | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Commentaires

Je dois l'entendre parler au moins once.There sera un moment où nous pouvons vraiment l'entendre parle ce sera très motivant pour tout le monde. Je veux dire que va faire beaucoup de changements dans la vie de chacun.

Écrit par : anti snoring | 02/04/2014

Je vous félicite pour votre recherche. c'est un vrai travail d'écriture. Développez


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Écrit par : serrurier paris 8 | 10/08/2014

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