27/10/2009

Le cas "Educalouve"...

marche7La majorité avait imaginé créer une ASBL sur mesure pour gérer les questions périscolaires (essentiellement les garderies).

Les statuts de l'ASBL prévoyaient que pour être membre du CA il fallait appartenir au Collège échevinal.

A l'AG, se serait ajouté le secrétaire communal qui aurait disposé de 41 voix (le nombre de conseillers communaux).

La justification de cette disposition, c'est que la matière est telle qu'elle nécessite une gestion quotidienne de la part du Conseil d'Administration - CA (sic).

Soit dit en passant, on a jamais vu un CA gérer les affaires quotidiennes, mais bon...

Nous avons mis en évidence le fait que si une structure ASBL s'avérait nécessaire, il fallait que ses statuts respectent les prescrits de la loi et garantissent une présence de la minorité démocratique.

 
S'il s'avérait que la gestion devait être accomplie par le Collège, une ASBL n'était pas nécessaire et le Collège était alors habilité à assumer ces responsabilités.

Cela nous paraissait une simple question de bon sens. La majorité a donc passé outre ces remarques et voté les statuts de l'ASBL.

Notre groupe a donc déposé un recours auprès du ministre de tutelle, Mr Furlan qui nous a donné raison et a recommandé au Collège de revoir sa copie.

Hier, au conseil, le bourgmestre a annoncé que le Collège avait envoyé au minitre pour avis les statuts amendés prévoyant la présence de la minorité démocratique au CA et à l'AG (curieusement nous n'en avons pas eu copie).

Il a ajouté qu'en attendant les matières étaient gérées en interne (cad par le département de l'enseignement) et (ô révélation !) cela avait l'air de plutôt bien fonctionner.

Cela signifie que si le bon fonctionnement se confirme... il n'y aura pas d'ASBL. CQFD.

C'est exactement ce que nous avions défendu. Je ne me suis pas privé de le faire remarquer. Il y a donc de forte chance que cette ASBL Educalouve ne voit jamais le jour.

JP Michiels

12:13 Écrit par Communiste, c'est mon parti ! dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |