27/06/2007

Conseil Communal de juin 2007. Les interventions de notre conseiller Jean-Pierre Michiels

jpSituation des sans papiers de l'église Saint-Joseph.


L'occupation de l'église Saint-Joseph dure maintenant depuis un an et un peu plus de deux mois. Avec le temps, le combat politique pour la régularisation
et des conditions   objectives dans le  traitement des dossiers s'est déplacé du lieu symbolique qu'est l'église pour tenter d'occuper la place publique tandis que l'occupation s'est muée en problème criant de logement.
En effet, les derniers sans-papiers de Saint Joseph restent dans l'église car ils n'ont pas d'autre possibilité de se loger. Considérant les engagements pris par la ville à l'égard des sans-papiers lors du vote de deux motions successives, considérant la fin de non-recevoir formulée à l' issue de la démarche de la ville auprès des CPAS de la CUC, considérant la difficulté pour les responsables de l'église d'assurer plus longtemps un hébergement pour lequel les bâtiments ne sont pas équipés, considérant le rôle essentiel des communes dans le soutien à la détresse humaine de proximité,  considérant la tradition de solidarité de La Louvière, notre ville ne pourrait-elle concrètement s'engager dans l'action de parrainage d' un ou deux sans-papiers et inviter ses consoeurs de la CUC à en faire autant ? Ce parrainage viserait au relogement des " filleuls " et s'accompagnerait
d'une aide individuelle facilitant l'insertion des personnes dans la
commune. Le parrainage comprendrait également un appui pour les démarches
administratives. Le processus de relogement s'effectuerait dans des conditions qui garantissent la sécurité des personnes relogées. Cet effort réalisé par chaque commune pourrait s'articuler autour d'une solidarité citoyenne qui n'a pas manqué de se développer dans la région depuis maintenant deux ans et mettrait fin de manière positive .

Augmentation du coût de l'énergie et ses conséquences pour la ville et les
citoyens.

La libéralisation du marché de l'énergie continue à avoir des effets néfastes puisqu'il serait question, selon Test Achat relayé par la presse, que le principal fournisseur, Electrabel, impose une hausse des prix, qui oscillerait entre 13 et 21 %, pour le mois de septembre. Pour ce qui est de notre région, desservie par l'intercommunale IGH, l'impact se chiffrerait à 19,2 % pour les clients contractualisés et 19,4 pour les clients par défaut.

S'il s'avère que cette hausse se justifiait, comme l'affirme le magasine des consommateurs,  par une volonté d'Electrabel de compenser une diminution du
chiffre d'affaire dû à un hiver particulièrement doux, cela relève du scandale. On peut en effet craindre, pour rester au niveau municipal, que tout effort d'économie d'énergie tel que la ville entend le réaliser, entraînerait une hausse prohibitive du coût de l'énergie pour satisfaire les appétits des actionnaires de la filiale de Suez.

Bien sûr la direction d'Electrabel a tempéré l'information et annoncé une hausse de 3 %. Mais, il n'y a pas de fumée sans feu et la libéralisation laisse peser la menace d'augmentations importantes au gré des actionnaires d 'Electrabel. C'est la raison pour laquelle, il nous paraît fondé qu'une collectivité locale - si possible avec d'autres- fasse entendre sa voix pour réclamer du futur gouvernement qu'il redonne du poids et de la consistance à la Commission de régulation du marché de l'électricité et du gaz afin de limiter les effets néfastes de cette libéralisation sur les consommateurs en général et sur les finances communales en particulier. Nous suggérons que les représentants de la ville fasse une proposition dans ce sens à l' assemblée générale de la Communauté Urbaine du Centre, le 4 juillet
prochain.

Nous suggérons également que le conseil appuie la position adoptée par l' Union des Villes et Communes réclamant de


1.  reconnaître la spécificité de l'éclairage public en plafonnant le prix de
la fourniture d'électricité ;

2.  supprimer la TVA sur l'ensemble des surcharges et redevances facturées
aux communes.

Enfin, nous avons opté au conseil du 22 janvier 2007 pour l'adhésion de la ville à la centrale d'achat proposée par IGRETEC. La question avait été posée alors  -et elle s'impose plus que jamais- d'une initiative pour regrouper aussi la population qui en ferait la demande. Monsieur le bourgmestre avait laissé entendre que Monsieur Godin « prospecterait » sur cette question. Monsieur Godin a-t-il prospecté ? Si oui -et même si non, quelle initiative, le Collège compte-t-il prendre pour regrouper, comme l'ont fait d'autres villes, les louviérois qui le souhaiteraient dans une même
centrale d'achat. Nous pensons que l'initiative devrait aussi s'étendre aux petites entreprises qui subiront de plein fouet ces hausses, sachant que les professionnels devront supporter en plus une augmentation de 4 % pour l' électricité.

Reprise de l'ICES par la Province.

Lors du conseil du 23 avril, nous avions justifié notre abstention sous réserve du vote du personnel. Celui-ci a accepté la reprise. Nous ne pouvons que nous réjouir que l'emploi et le statut du personnel soit pour la grosse majorité préservé. De même, il semble que la passation sur le plan immobilier soit intéressante pour la ville. L'opération va financièrement atteindre ses objectifs. Tant mieux. Il est toutefois dommage -et je voudrais redire notre amertume à ce propos- que le projet pédagogique n'ait pas fait l'objet d'autant d'attention de la part de son ancien PO pour doter l'ICES, passé sous statut provincial, des atouts nécessaires pour faire face aux futurs enjeux de l'enseignement technique. Ainsi, La Louvière et la région ne sera pas reconnue comme bassin scolaire ce qui va la déforcer par rapport à ses voisines de Mons et de Charleroi. Ainsi aussi, l'ICES n'aura pas de Centre de Technologie Avancée -cela nous a été confirmé en commission-  qui lui aurait assuré un rayonnement régional plus marqué. Nous voterons donc ce point, non sans certains regrets.

Programme communal d'actions logement.

Ce vaste chantier pour lequel des objectifs et des propositions précis sont avancés a notre soutien parce qu'il s'appuie sur une analyse précise de la sociologie de notre ville et semble répondre à des besoins clairement définis.
Sans remettre en cause le contenu du programme, il nous semble qu'il aurait
pu faire l'objet d'une information préalable et d'une consultation de la population dans le cadre d'un exercice de démocratie participative, tant il nous paraît que l'expertise des citoyens peut aussi être utile pour faire avancer leur ville, sachant que la décision finale nous appartient. Peut-on suggérer que l'accompagnement de la réalisation de ce programme rencontre cette préoccupation de participation ?
Nous serons vigilants, comme promis, à ce que la plus grande transparence soit respectée dans les procédures d'appel d'offre. Pour ce qui est des projets déposés par des promoteurs (ça ne fait pas partie du programme communal), nous demandons que la réglementation et toute la réglementation communale soit respectée et que l'on n'use pas de dérogations qui ne peuvent que prêter à interprétation et à suspicion.

Ordonnance et redevance sur chiens dangereux.

Une réglementation s'impose manifestement. Cependant il nous semble que la
redevance réclamée risque d'avoir un effet dissuasif sur la déclaration. Dans la mesure où cette réglementation a un caractère provisoire (c'est ce que j'ai retenu de la discussion en commission), c'est le recensement des chiens potentiellement dangereux qui s'impose et qu'il faut privilégier. La recette qui serait obtenue par cette redevance devrait être assez dérisoire et ne peut être en soi l'enjeu de cette réglementation. De plus, faire payer un propriétaire d'une certaine race de chien constitue une discrimination par rapport aux propriétaires d'autres races de chien. Et, évidemment, nous ne proposons pas de mettre tout le monde sur un pied d'égalité en rétablissement la redevance pour tous les propriétaires. Nous demandons que l'on supprime la redevance de 20 ? de la proposition de règlement communal sur les chiens potentiellement dangereux qui n'apporte rien à la solution du problème.
Par ailleurs, au dernier § de l'article 6 où il est question de contrôle à domicile par un agent ou fonctionnaire habilité : comme conçoit-on ce contrôle à domicile. Est-ce qu'un agent, aussi habilité soit-il, peut exercer un contrôle sans avoir un mandat en bonne et due forme. Même pour des suspects de banditisme, il y a des règles strictes pour les perquisitions. Dans ce cas-ci, si les chiens sont potentiellement dangereux, les maîtres sont potentiellement de braves gens. Il nous semble donc que l' ordonnance devrait préciser les conditions dans lesquelles se feront les contrôles à domicile afin que la méthode ne se retourne pas contre l' autorité communale.

13:05 Écrit par Communiste, c'est mon parti ! dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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